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Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 07/05/2026

 

1. Engagement général

Descartes & Cie s'engage à mettre en œuvre les mesures appropriées pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel qui lui sont confiées.

La présente politique de confidentialité, ci-après la « Politique », a pour objet d'informer les utilisateurs du site www.editions-descartes.fr, les auteurs, partenaires, journalistes, lecteurs, contacts professionnels ou tout tiers concerné sur la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées, conservées et protégées.

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Descartes & Cie sont réalisés dans le respect du Règlement général sur la protection des données, dit RGPD, et de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

À ce jour, le site ne permet pas l'achat en ligne de livres ou de produits éditoriaux. Les traitements liés à la commande, au paiement, à la livraison et au service après-vente ne sont donc pas couverts par la présente Politique. Ils feront, le cas échéant, l'objet d'une mise à jour dédiée au moment de la mise en place d'une fonctionnalité de vente en ligne.

 

2. Définitions

Les termes « données à caractère personnel », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « personne concernée » et « consentement » ont le sens qui leur est donné par l'article 4 du RGPD.

Une donnée à caractère personnel désigne toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.

 

3. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Descartes & Cie SARL Siège social : 23 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris E-mail : contact@editions-descartes.fr Téléphone : +33 6 79 37 30 75

Pour toute question relative à la présente Politique ou à l'exercice de vos droits, vous pouvez contacter Descartes & Cie à l'adresse suivante : contact@editions-descartes.fr

 

4. Données collectées et finalités des traitements

a. Données collectées via le formulaire de contact

Lorsque vous utilisez le formulaire de contact du site, Descartes & Cie peut collecter les données suivantes :

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone, le cas échéant ;

  • objet de la demande ;

  • contenu du message transmis.

Ces données sont utilisées afin de répondre à vos demandes de contact, de renseignement, de partenariat, de presse ou de toute autre sollicitation adressée à la maison d'édition.

b. Données relatives aux auteurs, contributeurs et partenaires éditoriaux

Dans le cadre de son activité éditoriale, Descartes & Cie peut être amenée à traiter des données concernant des auteurs, illustrateurs, traducteurs, photographes, correcteurs, graphistes, agents, diffuseurs, distributeurs, libraires, journalistes ou partenaires professionnels.

Ces données peuvent comprendre notamment :

  • identité ;

  • coordonnées professionnelles ;

  • fonction ou qualité ;

  • informations relatives aux échanges éditoriaux ;

  • informations contractuelles, administratives ou comptables ;

  • éléments nécessaires au suivi des projets éditoriaux.

Ces données sont traitées afin de gérer les relations éditoriales, contractuelles, administratives et professionnelles de Descartes & Cie.

c. Données relatives aux manuscrits ou projets éditoriaux transmis

Si le site permet l'envoi de manuscrits, de projets éditoriaux ou de propositions de publication, Descartes & Cie peut collecter les données nécessaires à l'examen de ces propositions, notamment :

  • nom et prénom de l'auteur ou du porteur de projet ;

  • coordonnées ;

  • biographie ou présentation de l'auteur, le cas échéant ;

  • documents transmis ;

  • informations contenues dans les échanges avec la maison d'édition.

Ces données sont utilisées exclusivement pour examiner la proposition transmise, échanger avec son auteur et assurer le suivi interne des projets éditoriaux.

d. Données de navigation et cookies

Lors de votre navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées automatiquement, notamment :

  • adresse IP ;

  • type de navigateur ;

  • pages consultées ;

  • date et heure de connexion ;

  • données relatives au terminal utilisé ;

  • données de mesure d'audience.

Ces données sont utilisées afin d'assurer le bon fonctionnement du site, d'en améliorer la sécurité, de mesurer son audience et d'améliorer l'expérience utilisateur.

L'utilisation de cookies et autres traceurs est encadrée par la réglementation applicable. Certains cookies strictement nécessaires peuvent être déposés sans consentement, tandis que d'autres, notamment certains cookies de mesure d'audience ou de services tiers, peuvent nécessiter votre accord préalable.

 

5. Bases légales des traitements

Les traitements de données personnelles mis en œuvre par Descartes & Cie reposent, selon les cas, sur les bases légales suivantes :

  • l'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles, notamment pour la gestion des relations avec les auteurs, contributeurs, prestataires ou partenaires ;

  • le respect d'obligations légales, notamment en matière comptable, fiscale ou administrative ;

  • l'intérêt légitime de Descartes & Cie, notamment pour répondre aux demandes de contact, gérer ses relations professionnelles, assurer la sécurité du site ou valoriser son activité éditoriale ;

  • le consentement, notamment pour l'inscription à la newsletter ou l'utilisation de certains cookies non strictement nécessaires.

 

6. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée proportionnée aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

À titre indicatif, les durées de conservation applicables sont les suivantes :

Données transmises via le formulaire de contact Durée nécessaire au traitement de la demande, puis archivage éventuel pendant la durée de prescription applicable.

Données relatives aux auteurs, contributeurs, partenaires ou prestataires Durée de la relation contractuelle ou professionnelle, puis archivage pendant la durée légale applicable.

Données relatives aux manuscrits ou projets éditoriaux non retenus 12 à 24 mois, sauf demande d'effacement antérieure.

Données liées à la newsletter Jusqu'au désabonnement ou, à défaut, pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact actif.

Données comptables ou justificatives 10 ans à compter de la clôture de l'exercice concerné.

Données de navigation et cookies Selon les durées précisées dans la politique cookies ou dans le bandeau de gestion des cookies.

La CNIL rappelle que les données doivent être conservées uniquement pendant la durée nécessaire à la finalité poursuivie. Elle recommande notamment, en matière de prospection, une durée de conservation de 3 ans à compter du dernier contact actif pour les prospects.

 

7. Destinataires des données

L'accès aux données personnelles est limité aux personnes et services habilités de Descartes & Cie, dans la limite de leurs attributions respectives.

Les données peuvent également être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux destinataires suivants :

  • prestataires techniques intervenant pour l'hébergement, la maintenance ou la sécurité du site ;

  • prestataires chargés de l'envoi de newsletters ou de la gestion des contacts ;

  • conseils juridiques, comptables ou administratifs ;

  • partenaires éditoriaux, uniquement lorsque cela est nécessaire à la gestion d'un projet ;

  • autorités administratives ou judiciaires, dans les cas prévus par la loi.

Les prestataires agissant pour le compte de Descartes & Cie interviennent en qualité de sous-traitants au sens du RGPD et sont tenus de présenter des garanties suffisantes en matière de protection des données personnelles.

 

8. Transferts hors Union européenne

Sauf mention contraire, les données personnelles collectées par Descartes & Cie sont hébergées au sein de l'Union européenne.

Si certains prestataires techniques utilisés par Descartes & Cie impliquent un transfert de données hors de l'Union européenne, ce transfert sera encadré par des garanties appropriées conformément au RGPD, notamment par une décision d'adéquation de la Commission européenne ou par la signature de clauses contractuelles types.

 

9. Sécurité des données

Descartes & Cie met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de préserver la confidentialité, l'intégrité et la sécurité des données personnelles traitées.

Ces mesures visent notamment à empêcher l'accès non autorisé, la modification, la divulgation, la perte ou la destruction des données personnelles.

 

10. Utilisation des cookies

a. Définition

Les cookies sont des fichiers déposés sur votre terminal lors de la consultation du site. Ils permettent notamment d'assurer le fonctionnement du site, de mémoriser certaines préférences ou de mesurer l'audience.

b. Types de cookies susceptibles d'être utilisés

Le site peut utiliser les catégories de cookies suivantes :

  • cookies strictement nécessaires, indispensables au fonctionnement du site ;

  • cookies fonctionnels, permettant de mémoriser certains choix de navigation ;

  • cookies de mesure d'audience, permettant d'établir des statistiques anonymes ou agrégées de fréquentation ;

  • cookies de services tiers, le cas échéant, notamment en cas d'intégration de contenus externes tels que vidéos, cartes interactives ou boutons de partage.

c. Gestion des cookies

Lors de votre première visite sur le site, un bandeau d'information peut vous permettre d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies soumis à consentement.

Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via Descartes & Cie.

Vous pouvez également paramétrer votre navigateur afin de refuser tout ou partie des cookies :

  • Chrome : Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies tiers ;

  • Firefox : Paramètres > Vie privée et sécurité ;

  • Safari : Réglages > Confidentialité ;

  • Edge : Paramètres > Cookies et autorisations de site.

Le refus de certains cookies peut toutefois affecter le fonctionnement normal de certaines fonctionnalités du site.

 

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :

  • droit d'accès ;

  • droit de rectification ;

  • droit d'effacement ;

  • droit d'opposition ;

  • droit à la limitation du traitement ;

  • droit à la portabilité des données, lorsque ce droit est applicable ;

  • droit de retirer votre consentement à tout moment, lorsque le traitement repose sur votre consentement ;

  • droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter Descartes & Cie :

Par e-mail : contact@editions-descartes.fr Par courrier : 23 rue du Cherche-Midi, 75006 Paris

Une pièce d'identité pourra être demandée uniquement en cas de doute raisonnable sur votre identité.

Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

 

12. Données des mineurs

Le site de Descartes & Cie n'a pas vocation à collecter directement des données personnelles concernant des mineurs sans autorisation des titulaires de l'autorité parentale.

Si une telle collecte devait intervenir, notamment dans le cadre d'un projet éditorial, d'un événement ou d'une contribution, Descartes & Cie veillera à recueillir les autorisations nécessaires conformément à la réglementation applicable.

 

13. Mise à jour de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, techniques ou éditoriales du site.

La version applicable est celle publiée sur le site à la date de consultation par l'utilisateur.

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